Reunioun - 23 September 2008

Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2008

Docpa n°5853 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; 2. modification du code du travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi

Docpa n°5886 : Projet de loi portant: 1. introduction du congé linguistique; 2. modification du Code du travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation sommaire du projet de loi

Avant-projet de loi portant modification des articles L.010-1, L.141-1, L.142-2 et L.142-3 du Code du travail (suite à l'arrêt de la CJCE en matière de détachement) - Etat actuel de la procédure d'élaboration

Docpa n°5144 : Projet de loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article L. 631-2 du Code du Travail

• - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat