Reunioun - 17 September 2008
Ordre du jour
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Docpa n°5620 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise
- - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5588 : Projet de loi portant 1. réglementation de quelques méthodes particulières de recherche 2. modification de certaines dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle
- - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Examen de nouvelles demandes en naturalisation