Reunioun - 10 Januar 2005
Ordre du jour
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Echange de vues avec Monsieur le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration - sur la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 - sur la transposition des directives
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Préparation des réunions parlementaires à organiser sous présidence luxembourgeoise
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Docpa n°5132 : Projet de loi relative au référendum au niveau national
- - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers - Echange de vues sur la participation au référendum sur la Constitution européenne des résidents communautaires (courrier de Monsieur le Président du 14 décembre 2004)
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Divers