Commission des Finances et du Budget

Reunioun - 13 Januar 2005

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5297 : Projet de loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts

    • - Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des divers autres avis

  2. Docpa n°5298 : Projet de loi autorisant l'adhésion du Luxembourg au Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers signé à Bruxelles le 26 juin 1999

    • - Rapporteur : M. Laurent Mosar - Examen et adoption d'une proposition d'amendement

  3. Docpa n°5231 : Projet de loi portant modification de l'article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies)

    • - Remplacement du rapporteur (M. Patrick Santer) - Examen de l'avis du Conseil d'Etat