Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Reunioun - 6 Mäerz 2008

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 février 2008

  2. Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail

    • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch

    • Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité

    • - Co-Rapporteurs: Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Refus par le Conseil d'Etat des dispenses du second vote constitutionnel - Echange de vues sur la suite de la procédure législative