Reunioun - 20 May 2025

Docpa n°8519 : Projet de loi portant fixation d'un objectif quantitatif en matière d'équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées aux fins de la transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Motion relative à l’intégration d’indicateurs du PIB bien-être dans le cadre de la procédure budgétaire (motion de M. Franz Fayot du 18 décembre 2024) (suite à la réunion du 25 février 2025)