Reunioun - 5 Februar 2025
Ordre du jour
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Adoption d'une nouvelle version de la Proposition de Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 "Des Pétitions"
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Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)
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Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Divers