Ordre du jour

  1. Adoption d'une nouvelle version de la Proposition de Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 "Des Pétitions"

  2. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)

  3. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

  4. Divers