Commission du Travail
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Reunioun - 5 Februar 2025

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2025 de la Commission du Travail

  2. Discussion au sujet des implications du projet de loi n°8472 réglementant les heures d’ouverture dans le secteur du commerce et de l’artisanat, sur le projet de loi n°8456, sur le travail dominical (demande du groupe parlementaire LSAP du 19 décembre 2024)

  3. Divers

  4. Docpa n°8376 : Projet de loi portant : 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS ; 2° abrogation de la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption du projet de rapport