Ordre du jour

  1. Docpa n°8347 : Projet de loi portant approbation du quatrième Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle, fait à Schengen, le 18 septembre 2023

    • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Avenir du tram - extension du réseau conformément au Plan national de mobilité 2035 - demande de la sensibilité politique Piraten du 29 mars 2024

  3. Divers