Ordre du jour
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Echange de vues sur la situation internationale
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Les grandes orientations de la nouvelle loi sur l'immigration; l'intégration des immigrés - Exposé de M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, suivi d'une discussion
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Document COM (2006) 712 - Livre vert sur la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers - Adoption d'un avis
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Liste des nouveaux documents transmis par la Commission européenne du 1er au 15 mars 2007
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Docpa n°5628 : Projet de loi portant approbation - du Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme; - des amendements au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme; - de la Convention amendée portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT)
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - présentation et adoption du rapport
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Docpa n°5638 : Projet de loi portant approbation de l'Accord OTAN sur la communication, à des fins de défense, d'informations techniques, fait à Bruxelles, le 19 octobre 1970
- - Désignation du rapporteur
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Docpa n°5650 : Projet de loi portant approbation du "Notenwechsel vom 29. April 1998 über die Rechtstellung der dänischen, griechischen, italienischen, luxemburgischen, norwegischen, portugiesischen, spanischen und türkischen Streitkräfte in der Bundesrepublik Deutschland"
- - Désignation du rapporteur
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Divers