Reunioun - 14 Mäerz 2024
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1er et 22 février 2024
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Docpa n°7479B : Projet de loi relative à la fixation des prix par voie de règlement grand-ducal et modifiant la loi du jj/mm/aaaa relative à la concurrence
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8254 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 2° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce; 3° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers
- - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8132 : Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS
- - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (CSDDD) (demandes déi Lénk et LSAP) - Informations par Monsieur le Ministre sur la position du Gouvernement
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Divers