Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Meeting - 14 March 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1er et 22 février 2024

  2. Docpa n°7479B : Projet de loi relative à la fixation des prix par voie de règlement grand-ducal et modifiant la loi du jj/mm/aaaa relative à la concurrence

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°8254 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 2° de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce; 3° de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers

    • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°8132 : Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

    • - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

  5. Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 (CSDDD) (demandes déi Lénk et LSAP) - Informations par Monsieur le Ministre sur la position du Gouvernement

  6. Divers