Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2024

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur la qualité de la planification des recettes fiscales - Présentation du rapport par la Cour des comptes - Nomination d'un rapporteur

  3. Revue de la procédure en matière de contrôle des transferts de crédit, dépassements de crédit et refus de visa des contrôleurs financiers

  4. Divers