Reunioun - 13 Dezember 2023
Ordre du jour
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Docpa n°8277 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière en vue d'autoriser l'État à participer au financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et les établissements hospitaliers spécialisés
- - Rapporteur : Monsieur Max Hengel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Présentation des volets « Santé » et « Sécurité sociale » de l’accord de coalition 2023-2028 - Continuation des travaux
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Examen du programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2024 (volets santé et sécurité sociale)
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Divers