Meeting - 13 December 2023

Docpa n°8277 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière en vue d'autoriser l'État à participer au financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et les établissements hospitaliers spécialisés

• - Rapporteur : Monsieur Max Hengel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Présentation des volets « Santé » et « Sécurité sociale » de l’accord de coalition 2023-2028 - Continuation des travaux

Examen du programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2024 (volets santé et sécurité sociale)

Divers