Ordre du jour
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Informations de la part du Ministre au sujet du Sommet de l'OTAN
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Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023 et de la réunion du 7 juillet 2023.
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Docpa n°8227 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire
- - Examen de l'avis complémentaire et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7633 : Proposition de loi relative à l'interdiction du placement en rétention des personnes mineures et modifiant: 1. la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire; 2. la loi modifiée du 29 août du 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; et 3. la loi du 28 mai 2009 portant création et organisation du Centre de rétention
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de loi et de l'avis du Conseil d'Etat