Reunioun - 6 Juli 2023
Ordre du jour
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Docpa n°7394 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et visant à transposer les articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
- - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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