Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Meeting - 6 July 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7394 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et visant à transposer les articles 8 et 9 de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

    • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers