Reunioun - 16 Dezember 2022

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2022

Docpa n°8116 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8107 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8098 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°8103 : Projet de loi portant introduction d'une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8113 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8110 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'État

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