8098

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8098 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
22.12.2022
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Turmes
Datum vum Depot
15.11.2022
Kommissioun
Commission spéciale "Tripartite"
Rapporter
Josée Lorsché
Rapport
8098/06 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (20.12.2022)

Referenzen un den Dossier

8098/02 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.12.2022)
17
Nov
2022
Commission spéciale "Tripartite"
13:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Dec
2022
Commission spéciale "Tripartite"
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
16
Dec
2022
Commission spéciale "Tripartite"
15:45
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride
20
Dec
2022
Commission spéciale "Tripartite"
08:00
a lieu par visioconférence
22
Dec
2022
Ëffentlech Sëtzung N° 28
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8098 - Séance du 22.12.2022

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.11.2022 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
15.11.2022 Commission pressentie Commission spéciale "Tripartite"
17.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
17.11.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché 		Josée Lorsché
Commission spéciale "Tripartite"
17.11.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 17 novembre 2022
02.12.2022 Avis du Conseil d'État (2.12.2022) Conseil d'Etat
8098/01 Avis du Conseil d'État (2.12.2022)
07.12.2022 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 7 décembre 2022
08.12.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
8098/02 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.12.2022)
12.12.2022 Avis de la Chambre des Salariés (6.12.2022) Chambre des Salariés
8098/03 Avis de la Chambre des Salariés (6.12.2022)
13.12.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8098/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022)
13.12.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat
8098/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2022)
16.12.2022 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 16 décembre 2022
20.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché 		Commission spéciale "Tripartite"
Josée Lorsché
8098/06 Rapport de la Commission spéciale "Tripartite" (20.12.2022)
20.12.2022 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
Commission spéciale "Tripartite" Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 20 décembre 2022
22.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8098 Document annexe
8098 Document annexe
22.12.2022

8098 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

Ëffentlech Sëtzung N° 28
Point N° 57 Verbatim - Débat sur le dossier 8098 - Séance du 22.12.2022
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
8098/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°671 en page 1

Résumé vun de Votten