Reunioun - 1 Dezember 2022

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2022

Docpa n°8011 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

• - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7866 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis

• - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7920 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

• - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7948 : Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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