7920

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
7920 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.12.2022
Premier vote constitutionnel
06.12.2022
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Sam Tanson
Datum vum Depot
26.11.2021
Kommissioun
Commission de la Culture
Rapporter
Djuna Bernard
Rapport
7920/08 Rapport de la Commission de la Culture (1.12.2022)

Referenzen un den Dossier

7920/04 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.6.2022) 2) Textes coordonnés
7920/05 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2022)
16
Jun
2022
Commission de la Culture
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
01
Dec
2022
Commission de la Culture
10:30
nouveau lieu a lieu par visioconférence
06
Dec
2022
Ëffentlech Sëtzung N° 17
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7920 - Séance du 06.12.2022

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.11.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard 		Commission de la Culture
Djuna Bernard
26.11.2021 Déposé Sam Tanson
Document de dépôt
26.11.2021 Commission pressentie Commission de la Culture
02.12.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2022

Commission de la Culture
03.02.2022 Avis de la Chambre de Commerce (28.12.2021) Chambre de Commerce
7920/01 Avis de la Chambre de Commerce (28.12.2021)
15.02.2022

1) Avis de l'Association: Littérature Luxembourgeoise (13.1.2022)
2) Avis de l'Union luxembourgeoise des associations du secteur culturel
1. Dépêche de la Co-Présidente de l'AAPL, de la Présidente d'Actors.lu, du Président de l'ALTA, du Président de l'A:LL, de la Présidente de l'ASPRO, du Président de la FLAC et du Président de LARS à la Ministre de la Culture (4.2.2022)
2. Avis des associations de l'Union luxembourgeoise du secteur culturel

Association: Littérature Luxembourgeoise; Union luxembourgeoise des associations du secteur culturel
7920/02 1) Avis de l'Association: Littérature Luxembourgeoise (13.1.2022) 2) Avis de l'Union luxembourgeoise des associations du secteur culturel 1. Dépêche de la Co-Présidente de l'AAPL, de la Présidente d'Actors.lu, du Président de l'ALTA, du Président de l'A:LL, de la Présidente de l'ASPRO, du Président de la FLAC et du Président de LARS à la Ministre de la Culture (4.2.2022) 2. Avis des associations de l'Union luxembourgeoise du secteur culturel
22.03.2022 Avis du Conseil d'État (22.3.2022) Conseil d'Etat
7920/03 Avis du Conseil d'État (22.3.2022)
16.06.2022

- Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de la Culture
Commission de la Culture Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 16 juin 2022
21.06.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
7920/04 Amendements adoptés par la Commission de la Culture 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.6.2022) 2) Textes coordonnés
26.09.2022

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2022)

Gouvernement
7920/05 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (26.9.2022)
11.10.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2022) Conseil d'Etat
7920/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2022)
21.10.2022 Avis complémentaire de la Chambre de commerce Chambre de commerce
7920/07 Avis complémentaire de la Chambre de commerce
01.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission de la Culture

Rapporteur(s) : Madame Djuna Bernard 		Commission de la Culture
Djuna Bernard
7920/08 Rapport de la Commission de la Culture (1.12.2022)
01.12.2022

- Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Culture
Commission de la Culture Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 1 décembre 2022
06.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°17

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7920 Document annexe
7920 Document annexe
06.12.2022

7920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Ëffentlech Sëtzung N° 17
Point N° 74 Verbatim - Débat sur le dossier 7920 - Séance du 06.12.2022
13.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (13-12-2022)

Conseil d'Etat
7920/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (13.12.2022)
19.12.2022 Publié au Mémorial A n°636 en page 1

Résumé vun de Votten