Reunioun - 28 Oktober 2022
Ordre du jour
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Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Adoption d'un projet de prise de position
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Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles
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Divers