Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Meeting - 28 October 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Adoption d'un projet de prise de position

  2. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles

  3. Divers