Reunioun - 6 Oktober 2022
Ordre du jour
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Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 juillet 2020, du 21 avril 2022 (réunion jointe), du 3 juin 2022 (réunion jointe) et du 11 juillet 2022 (réunion jointe)
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Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position