Reunioun - 30 September 2022
Ordre du jour
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Docpa n°7995 : Projet de loi 1. relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et 2. modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
- - Continuation des travaux
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Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position
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Divers