Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 30 September 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7995 : Projet de loi 1. relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et 2. modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

    • - Continuation des travaux

  2. Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position

  3. Divers