Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2022

  2. Docpa n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Décision sur le temps de parole