Réunion - 8 juillet 2022
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2022
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Dossier parlementaire n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport - Décision sur le temps de parole