Reunioun - 7 Juli 2022

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24 mars, 22 avril, 19 mai et 2 juin 2022

Docpa n°8000B : Projet de loi relative à une subvention de loyer

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Motion de Monsieur Paul Galles du 24 février 2022 concernant les logements communautaires pour jeunes adultes

Motion de Monsieur David Wagner du 10 décembre 2019 concernant un relevé de tous les terrains destinés à l'habitat vendus par les communes à des personnes physiques et morales, depuis l'entrée en vigueur du Pacte Logement

Motion de Monsieur David Wagner du 10 décembre 2019 concernant la présentation dans les meilleurs délais à la Chambre des Députés d'un rapport détaillé sur l'application des sections 1 et 2 du chapitre 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain depuis son entrée en vigueur

Docpa n°7898 : Proposition de loi visant l'exploitation des terrains à bâtir à des fins d'habitation

• - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Analyse de la prise de position du Gouvernement - Organisation des travaux

Docpa n°7503 : Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil 2° du Code civil

• - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Organisation des travaux

Docpa n°8008 : Proposition de loi portant sur l'interdiction de l'indexation des prix du loyer et modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

• - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Organisation des travaux

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