Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mai 2022
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Docpa n°8018 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers