Ordre du jour
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Docpa n°7886 : Projet de loi : 1° modifiant : a) le Code civil ; b) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° abrogeant la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19
- - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Le point 2. concerne la Commission de la Justice, la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes (volet égalité entre les femmes et les hommes), la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la Commission de la Santé et des Sports (volet Santé) - Demandes du groupe politique CSV du 12 janvier 2022 et du 15 avril 2022 - Examen des motions de Madame Nancy Arendt épouse Kemp du 30 juin 2021 - Echange de vues
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Divers