Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 mars 2022
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Docpa n°7931 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 523-1 du Code du travail (OTI pendant la pandémie)
- - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport
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Docpa n°7862 : Projet de loi portant modification des articles L. 414-3 et L. 414-9 du Code du travail (télétravail/délégations du personnel)
- - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport
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Divers
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Les points 5 à 7 concernent uniquemement les membres de la sous-commission « télétravail » : - Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 et du 28 octobre 2021 ainsi que de la réunion du 24 novembre 2021 (entrevue avec les ministres germanophones de la Sécurité sociale)
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Détermination d’organisations et d’institutions à inviter en vue d’un échange de vues sur leurs expériences liées au télétravail
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Divers