Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5, 11, 14 et 15 octobre 2021 ainsi que de la réunion jointe du 9 novembre 2021

  2. Docpa n°7912 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; et 2° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    • - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux du 26 novembre 2021 - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur
  3. Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

    • Élaboration d'une prise de position de la Commission
  4. Divers