Meeting - 1 December 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5, 11, 14 et 15 octobre 2021 ainsi que de la réunion jointe du 9 novembre 2021

Docpa n°7912 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; et 2° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

• - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux du 26 novembre 2021 - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)

• Élaboration d'une prise de position de la Commission

Divers