Reunioun - 22 November 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 juillet 2019, 24 novembre 2020, 12 janvier 2021, des 5, 17, 23, 26 et 30 mars et des 30 avril, 7 mai, 18 juin, 28 juin, 2 juillet, 5 octobre et 26 octobre 2021

Docpa n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022

• Docpa n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

• - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation du volet Médias et Communications - Présentation du volet Digitalisation

Docpa n°7750 : Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Divers