Reunioun - 3 May 2021
Ordre du jour
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Docpa n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler Echange de vues avec les représentants de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)