Commission des Finances et du Budget

Réunion - 3 mai 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler Echange de vues avec les représentants de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)