Reunioun - 25 Oktober 2006

Approbation des procès-verbaux des réunions des 17 mai, 22 mai et 21 juin 2006

Docpa n°5592 : Projet de loi portant approbation de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris, le 9 décembre 2005 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Organisation des travaux

Docpa n°5586 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et l'Ukraine, signé à Kiev, le 1er décembre 2005 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Organisation des travaux

Docpa n°5604 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, signé à Mexico, le 16 février 2006 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Organisation des travaux

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