5586

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et l'Ukraine, signé à Kiev, le 1er décembre 2005

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

5586 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2006

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 13.06.2006

Kommissioun

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapporter: Lucien Thiel
Rapport: 5586/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (21.11.2006)

Referenzen un den Dossier

5586/01 Avis du Conseil d'Etat (10.10.2006)

Dec

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 10

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5586 - Séance du 07.12.2006

Avis 1

5586/01 Avis du Conseil d'Etat (10.10.2006)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Dec

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 10

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5586 - Séance du 07.12.2006

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
13.06.2006	Déposé		Document de dépôt
10.10.2006	Avis du Conseil d'Etat (10.10.2006)	Conseil d'Etat	5586/01 Avis du Conseil d'Etat (10.10.2006)
21.11.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5586/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (21.11.2006)
07.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.12.2006	Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et l'Ukraine, signé à Kiev, le 1er décembre 2005 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5586 - Séance du 07.12.2006
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'Etat	5586/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.12.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°235 en page 4298

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°235 en page 4298
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'Etat	5586/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.12.2006)
07.12.2006	Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et l'Ukraine, signé à Kiev, le 1er décembre 2005 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5586 - Séance du 07.12.2006
07.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.11.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5586/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (21.11.2006)
10.10.2006	Avis du Conseil d'Etat (10.10.2006)	Conseil d'Etat	5586/01 Avis du Conseil d'Etat (10.10.2006)
13.06.2006	Déposé		Document de dépôt