Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 12 et 17 octobre 2006

  2. Docpa n°5593 : Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Pétition n°271 contre l’instruction ministérielle du 15 février 2006 concernant l'inscription en classe de 3°E de l'enseignement secondaire - Examen de la pétition

  4. Divers