Reunioun - 7 November 2006
Ordre du jour
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Approbation des procès-verbaux des réunions des 12 et 17 octobre 2006
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Docpa n°5593 : Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
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Pétition n°271 contre linstruction ministérielle du 15 février 2006 concernant l'inscription en classe de 3°E de l'enseignement secondaire - Examen de la pétition
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Divers