8506
Gesetzprojet
En commission
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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
Document de dépôt
8506
En commission
Update · 05.05.2025
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Xavier Bettel
- Datum vum Depot
- 28.02.2025
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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28.02.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
28.02.2025 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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11.03.2025 | Avis du Conseil d'État (11.3.2025) | Conseil d'Etat | |
13.03.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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05.05.2025 | - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Commission des Affaires intérieures |
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