8506

Gesetzprojet Déposé(e)

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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

8506 Déposé(e)
Update · 28.02.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Xavier Bettel
Datum vum Depot
28.02.2025
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.02.2025 Déposé Xavier Bettel
28.02.2025 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région