8506
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
Document de dépôt
8506
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 28.02.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Xavier Bettel
- Date of submission
- 28.02.2025
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.02.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 28.02.2025 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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