8506
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
Document de dépôt
8506
En commission
Dernière mise à jour · 05.05.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Xavier Bettel
- Date of submission
- 28.02.2025
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.02.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 28.02.2025 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 11.03.2025 | Avis du Conseil d'État (11.3.2025) | Conseil d'Etat | |
| 13.03.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 05.05.2025 | - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Commission des Affaires intérieures |
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