8461
Gesetzprojet
En commission
Iwwer den Dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles, le 13 décembre 2023
Document de dépôt
8461
En commission
Update · 28.04.2025
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Xavier Bettel
- Datum vum Depot
- 21.11.2024
Kommissioun
- Rapporter
- Gusty Graas
Referenzen un den Dossier
10
Mar
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
28
Apr
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
10
Mar
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
28
Apr
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
21.11.2024 | Déposé |
Xavier Bettel |
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21.11.2024 | Commission pressentie |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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21.11.2024 | Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8461 a été ajouté le 21-11-2024 |
Xavier Bettel |
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21.11.2024 | Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8461 a été ajouté le 21-11-2024 |
Xavier Bettel |
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21.11.2024 | Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8461 a été ajouté le 21-11-2024 |
Xavier Bettel |
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28.11.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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04.02.2025 | Avis du Conseil d'État (4.2.2025) |
Conseil d'Etat |
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18.02.2025 | Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2025) |
Chambre de Commerce |
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06.03.2025 | Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025) |
Chambre des Salariés |
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10.03.2025 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas |
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10.03.2025 |
Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Examen de l'avis de la Chambre de Commerce Examen de l'avis de la Chambre des Salariés Nomination d’un rapporteur |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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28.04.2025 | Présentation et adoption d’un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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