8461

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles, le 13 décembre 2023

8461 En commission
Dernière mise à jour · 10.03.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
21.11.2024
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.11.2024 Déposé Xavier Bettel
21.11.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
21.11.2024 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8461 a été ajouté le 21-11-2024 Xavier Bettel
21.11.2024 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8461 a été ajouté le 21-11-2024 Xavier Bettel
21.11.2024 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8461 a été ajouté le 21-11-2024 Xavier Bettel
28.11.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
04.02.2025 Avis du Conseil d'État (4.2.2025) Conseil d'Etat
18.02.2025 Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2025) Chambre de Commerce
06.03.2025 Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025) Chambre des Salariés
10.03.2025

Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Examen de l'avis de la Chambre de Commerce Nomination d’un rapporteur

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région