8328

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8328 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
19.12.2023
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Henri Kox
Datum vum Depot
12.10.2023
Kommissioun
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Rapporter
Lydie Polfer
Rapport
8328/02 Rapport de la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire (15.12.2023)

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.10.2023 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
12.10.2023 Commission pressentie Commission du Logement
19.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2023

Commission du Logement
14.11.2023 Avis du Conseil d'État (14.11.2023) Conseil d'Etat
8328/01 Avis du Conseil d'État (14.11.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
07.12.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 7 décembre 2023
12.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydie Polfer 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Lydie Polfer
12.12.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 12 décembre 2023
15.12.2023

Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Lydie Polfer

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Lydie Polfer
8328/02 Rapport de la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire (15.12.2023)
15.12.2023 Rapporteur : Lydie Polfer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 15 décembre 2023
19.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8328 Document annexe
19.12.2023

8328 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg

Ëffentlech Sëtzung N° 7
Point N° 46 Verbatim - Débat sur le dossier 8328 - Séance du 19.12.2023
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
8328/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.12.2023)
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°846 en page 1

Résumé vun de Votten