8328

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8328 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
19.12.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Henri Kox
Date of submission
12.10.2023
Committee
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Reporter
Lydie Polfer
Rapport
8328/02 Rapport de la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire (15.12.2023)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.10.2023 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
12.10.2023 Commission pressentie Commission du Logement
19.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-12-2023

Commission du Logement
14.11.2023 Avis du Conseil d'État (14.11.2023) Conseil d'Etat
8328/01 Avis du Conseil d'État (14.11.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
07.12.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 7 décembre 2023
12.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Lydie Polfer 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Lydie Polfer
12.12.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 12 décembre 2023
15.12.2023

Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Lydie Polfer

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Lydie Polfer
8328/02 Rapport de la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire (15.12.2023)
15.12.2023 Rapporteur : Lydie Polfer - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 15 décembre 2023
19.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8328 Document annexe
19.12.2023

8328 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du projet de logements abordables dénommé « Itzigerknupp » à Bonnevoie, Ville de Luxembourg

Séance publique N° 7
Point N° 46 Verbatim - Débat sur le dossier 8328 - Séance du 19.12.2023
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
8328/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.12.2023)
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°846 en page 1

Récapitulatif des votes