8213

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Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes âgées à Rumelange

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8213 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 20.07.2023
Premier vote constitutionnel
06.07.2023
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Corinne Cahen
Datum vum Depot
11.05.2023
Kommissioun
Commission de la Famille et de l'Intégration
Rapporter
Claude Lamberty
Rapport
8213/02 Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration (4.7.2023)

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.05.2023 Déposé Corinne Cahen
Document de dépôt
11.05.2023 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
08.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2023

Commission de la Famille et de l'Intégration
13.06.2023 Avis du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
8213/01 Avis du Conseil d'État (13.6.2023)
30.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty 		Commission de la Famille et de l'Intégration
Claude Lamberty
30.06.2023

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 30 juin 2023
04.07.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes âgées à Rumelange

04.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de la Famille et de l'Intégration
Claude Lamberty
8213/02 Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration (4.7.2023)
04.07.2023 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 4 juillet 2023
06.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°61

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8213 Document annexe
8213 Document annexe
06.07.2023 8213 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange
Ëffentlech Sëtzung N° 61
Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 8213 - Séance du 06.07.2023
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
8213/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
20.07.2023 Publié au Mémorial A n°425 en page 1

Résumé vun de Votten