8213

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes âgées à Rumelange

Résumé du dossier
8213 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.07.2023
Premier vote constitutionnel
06.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Corinne Cahen
Date of submission
11.05.2023
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.05.2023 Déposé Corinne Cahen
11.05.2023 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
08.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2023

Commission de la Famille et de l'Intégration
13.06.2023 Avis du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
30.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
Commission de la Famille et de l'Intégration
Claude Lamberty
30.06.2023

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Famille et de l'Intégration
04.07.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes âgées à Rumelange

04.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de la Famille et de l'Intégration
Claude Lamberty
04.07.2023 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille et de l'Intégration
06.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°61

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.07.2023 8213 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange
Séance publique N° 61
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
20.07.2023 Publié au Mémorial A n°425 en page 1

Récapitulatif des votes