8213

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes âgées à Rumelange

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8213 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.07.2023
Premier vote constitutionnel
06.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Corinne Cahen
Date of submission
11.05.2023
Committee
Commission de la Famille et de l'Intégration
Reporter
Claude Lamberty
Rapport
8213/02 Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration (4.7.2023)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.05.2023 Déposé Corinne Cahen
Document de dépôt
11.05.2023 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
08.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-07-2023

Commission de la Famille et de l'Intégration
13.06.2023 Avis du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
8213/01 Avis du Conseil d'État (13.6.2023)
30.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty 		Commission de la Famille et de l'Intégration
Claude Lamberty
30.06.2023

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 30 juin 2023
04.07.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins pour personnes âgées à Rumelange

04.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de la Famille et de l'Intégration
Claude Lamberty
8213/02 Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration (4.7.2023)
04.07.2023 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 4 juillet 2023
06.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°61

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8213 Document annexe
8213 Document annexe
06.07.2023 8213 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'une maison de soins à Rumelange
Séance publique N° 61
Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 8213 - Séance du 06.07.2023
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
8213/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
20.07.2023 Publié au Mémorial A n°425 en page 1

Récapitulatif des votes