8197

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Iwwer den Dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements abordables et d'un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8197 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 25.07.2023
Premier vote constitutionnel
27.06.2023
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Henri Kox
Datum vum Depot
06.04.2023
Kommissioun
Commission du Logement
Rapporter
Semiray Ahmedova
Rapport
8197/02 Rapport de la Commission du Logement (16.8.2023)

Referenzen un den Dossier

21
Apr
2023
Commission du Logement
13:30
nouveau lieu a lieu par visioconférence
15
Jun
2023
Commission du Logement
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
16
Jun
2023
Commission du Logement
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
27
Jun
2023
Ëffentlech Sëtzung N° 54
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8197 - Séance du 27.06.2023

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.04.2023 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
06.04.2023 Commission pressentie Commission du Logement
20.04.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-06-2023

Commission du Logement
21.04.2023 - Présentation du projet de loi Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 21 avril 2023
13.06.2023 Avis du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
8197/01 Avis du Conseil d'État (13.6.2023)
15.06.2023 - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 15 juin 2023
16.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova 		Commission du Logement
Semiray Ahmedova
16.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova 		Commission du Logement
Semiray Ahmedova
8197/02 Rapport de la Commission du Logement (16.8.2023)
16.06.2023 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 16 juin 2023
21.06.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023) Chambre de Commerce
8197/03 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023)
27.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8197 Document annexe
8197 Document annexe
27.06.2023

8197 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements abordables et d'un bâtiment à usage mixte du projet « Cité Militaire » à Diekirch

Ëffentlech Sëtzung N° 54
Point N° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 8197 - Séance du 27.06.2023
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
8197/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
04.07.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8197/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.7.2023)
25.07.2023 Publié au Mémorial A n°448 en page 1

Résumé vun de Votten